Quel organisme est responsable ?

L'organisme responsable dépend de la signature originale figurant sur le document. Un acte d'état civil zurichois est généralement envoyé à Zurich, une signature d'un notaire bernois à Berne et un acte fédéral à la Chancellerie fédérale.

Faire confirmer la soumission postale à l'avance

De nombreux offices cantonaux acceptent les envois postaux, mais les exigences diffèrent : lettre de motivation, pays de destination, adresse de retour, téléphone ou e-mail, paiement anticipé, enveloppe-réponse timbrée et document original peuvent être exigés. C'est pourquoi vous devriez demander brièvement par téléphone ou par e-mail avant l'expédition.

Ce qui appartient à la lettre de motivation

Précisez le pays de destination, la liste des documents, l'apostille ou la légalisation souhaitée, l'adresse de retour, la personne de contact, le numéro de téléphone, l'e-mail et si plusieurs originaux sont requis. Envoyez uniquement les originaux de manière traçable et conservez les scans pour vos dossiers.

Si la liste ne correspond pas au certificat

Certains cantons délèguent l'authentification aux bureaux d'identité, aux services de la population ou aux préfectures. La liste de la Chancellerie fédérale est donc une liste de points de contact, et pas toujours une liste littérale de tous les guichets de la Chancellerie des Länder.

Étape par étape : Obtenir une apostille

  • Demandez aux destinataires à l'étranger les exigences exactes : apostille ou légalisation, langue, actualité, original ou copie.
  • Vérifiez d'où provient la signature originale : canton, commune, notaire, tribunal, gouvernement fédéral ou pays étranger.
  • Si nécessaire, obtenez au préalable une précertification, par exemple pour des copies de passeport, des signatures privées, des signatures d'entreprise ou des diplômes.
  • Adressez-vous à l'office cantonal compétent et demandez si l'envoi par courrier est possible.
  • Joignez le document original, le pays de destination, l'adresse de retour, les coordonnées et la preuve de paiement comme spécifié.
  • Une fois reçue, vérifiez si l'apostille doit être traduite vous-même.